Contrôle des émissions : entrée en vigueur du règlement établissant la nouvelle procédure d’essai (WLTP)
Plusieurs règlements ont été publiés au JOUE du 7 juillet 2017 ( JOUE L 175 ) dans le cadre du contrôle des émissions de polluants et de CO2 des véhicules légers [voitures particulières (VP) et véhicules utilitaires légers (VUL)] .
En premier lieu, le règlement (UE) 2017/1151 du 1 er juin 2017 [adopté en application du règlement (CE) 715/2007 (1) ] introduit la procédure WLTP dans l’UE.
La procédure WLTP (Worldwide Light-duty Test Procedure) , qui mesure les émissions spécifiques des VP/VUL, comporte un nouveau cycle d’essai harmonisé en laboratoire reflétant mieux les conditions de conduite réelles que le cycle d’essai en labora-toire dit NEDC (New European Driving Cycle) , en vigueur depuis 2000 . Le cycle NEDC, basé sur un profil de conduite théorique, était devenu obsolète pour deux raisons principales :
- il produisait des résultats de mesure des émissions spécifiques des VP/VUL qui ne sont plus représentatifs des émissions dans des conditions de conduite réelles,
- il ne reflétait plus les technologies automobiles actuelles.
Pour ces raisons, le cycle NEDC a fait l’objet de vives critiques ces dernières années.
La procédure WLTP, élaborée sous l’égide de la CEE-NU [Commission économique pour l’Europe des Nations Unies] a été adoptée sous la forme d’un règlement technique mondial (GTR n°15), le 12 mars 2014, par le Forum mondial pour l’harmoni-sation des réglementations des véhicules [WP.29, groupe technique au sein de la CEE-NU] . Elaborée sur la base de données de conduite en conditions réelles [du trafic urbain jusqu’à l’autoroute] recueillies à travers le monde, elle constitue donc une base plus précise, plus réaliste et plus fiable pour la mesure de la consommation de carburant, ainsi que des émissions spécifiques de CO2 et de polluants.
Le nouveau règlement, entré en vigueur le 27 juillet 2017, fixe les prescriptions techniques, dans le cadre du régime d’homologation des VP/VUL, en matière de contrôle des émissions de polluants atmosphériques et de CO2. Ces prescriptions s’appliquent progressivement sur 2017-2019 :
Calendrier d’application des prescriptions
en matière de contrôle des émissions
Ainsi, les prescriptions techniques sont déjà entrées en vigueur le 1er septembre 2017 pour les nouveaux modèles de VP et de VUL de moins de 3,5 t. Le règlement (CE) 692/2008 (2) , qui fixait les prescriptions techniques pour le contrôle des émissions sur la base du cycle d’essai NEDC, sera intégralement abrogé au 1er janvier 2022 .
Un 2e règlement (réf. (UE) 2017/1347 du 13 juillet 2017 [ JOUE L 192 du 24/07/2017 ]) apporte des rectifications [corrections d’erreurs techniques figurant aux articles 2 et 15, ainsi que dans plusieurs annexes] au règlement (UE) 2017/1151.
(1) Voir ED n°164 p.I.163. (2) Voir ED n°168 p.I.167.