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IED: décret sur les installations Annexe I

  • Réf. : 2017_09_b5
  • Publié le: 1 septembre 2017
  • Date de mise à jour: 28 mai 2019
  • France

Décret n°2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code de l’Environnement relatives aux installations relevant de l’annexe I de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles(1) [installations ex-IPPC relevant de la directive 2008/1/CE] (JO du 12/08/2017).

(1) Voir SD’Air n°178 p.14.

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