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Entrée en vigueur de la Convention de Minamata sur le mercure

  • Réf. : 2017_09_b10
  • Publié le: 1 septembre 2017
  • Date de mise à jour: 28 mai 2019
  • International

La Convention de Minamata sur le mercure, formellement adoptée le 10 octobre 2013 (lire notre article sur ce sujet), est entrée en vigueur le 16 août 2017, suite à la ratification, le 18 mai 2017, par l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique et par sept de ses 28 Etats membres [Bulgarie, Danemark, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Roumanie et Suède]. Avec ces ratifications, le nombre de ratifications requises [50] pour l’entrée en vigueur (qui doit intervenir dans un délai de 90 jours) a été atteint. Au total [au 30 août 2017], 74 Parties ont ratifié la Convention. La France l’a ratifiée le 15 juin 2017.

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