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Examen des PPA: publication d’un arrêté

  • Réf. : 2017_09_b1
  • Publié le: 1 septembre 2017
  • Date de mise à jour: 28 mai 2019
  • France
  • arrêté du 5 juillet 2017 réagréant l’AASQA [association agréée de surveillance de la qualité de l’air] QUALITAIR Corse jusqu’au 12 juillet 2020 (JO du 12/08/2017);
  • arrêté du 28 juin 2017 soumettant à un examen au cas par cas les Plans de protection de l’atmosphère (PPA) et ce, par l’autorité environnementale [au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) du MTES]. L’arrêté s’applique aux PPA faisant l’objet d’un avis d’enquête publique depuis le 1er juillet 2017 (JO du 02/07/2017).
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