Le 23 mai 2017, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, Alimentation, Environnement, Travail (ANSES) a publié un avis (voir pp.1-22) et un rapport d’expertise sur les normes de qualité de l’air ambiant. Saisie le 18 avril 2016 par la Direction Générale de la Santé et par la Direction Générale de l’Energie et du Climat, l’ANSES a centré son expertise sur cinq polluants : PM₁₀, PM_2,5, NO₂, SO₂ et O₃ (ozone). L’ANSES formule six recommandations, dont :

• envisager l’adoption de valeurs limites d’exposition de la population plus protectrices que les valeurs actuelles pour les PM₁₀ et les PM_2,5;
  
• proposer une valeur limite visant à prévenir les effets à court terme des PM_2,5 [en moyenne journalière, à l’instar de celle de 50 µg/m³ fixée pour les PM₁₀ par la directive 2008/50/CE]. Une telle norme devrait être déclinée pour les PM_2,5 s’appuyant sur la valeur guide de l’OMS (2005) [25 µg/m³ en moyenne journalière];
• envisager une simplification de la réglementation française en matière de normes de la qualité de l’air [faire référence aux valeurs guides de l’OMS plutôt qu’aux objectifs de qualité de l’air en vigueur (peu connus du public et peu visibles dans la communication institutionnelle) et supprimer les seuils d’alerte pour l’O₃ de 300 µg/m³ et de 360 µg/m³ pour ne conserver que le seuil d’alerte de 240 µg/m³] ;
• réaliser des travaux complémentaires pour évaluer l’efficacité de l’action publique et identifier les leviers pour mieux mobiliser les décideurs et le grand public ;
• étudier un nouveau vecteur de communication quotidien, permettant de décrire pour le grand public les données de qualité de l’air au regard des enjeux sanitaires.