La Commission européenne a publié, le 17 mai 2017, les données vérifiées définitives d’émission de gaz à effet de serre (GES) pour 2016 [provenant des déclarations des 11 000 installations relevant du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE-28 (+ Islande, Norvège et Liechtenstein)], ainsi que celles des compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports situés dans l’UE. Les émissions vérifiées totales de GES provenant des installations fixes [hors aviation] en 2016 se sont élevées à environ 1 750 Mt CO₂e, soit une baisse de 2,8% par rapport à 2015 (1 800 Mt CO₂e). Celles des exploitants d’aéronefs visés étaient de 61 Mt CO₂e en 2016, soit +7,9% par rapport à 2015 (57 Mt CO₂e).

Le 12 mai 2017, la Commission a publié, pour la première fois, le nombre total de quotas excédentaires [en circulation] dans le SEQE, soit environ 1,69 milliards de quotas [1 quota = 1 t CO₂e]. Sans le gel de 900 millions de quotas (backloading) sur la période 2014-2016 [autorisé par le règlement (UE) n°176/2014 (lire notre article sur ce sujet)Règlement (UE) n° 176/2014 du 25 février 2014 modifiant le règlement (UE) n° 1031/ 2010 afin de prévoir le backloading (gel) de 900 M de quotas en 2014-2016Règlement (UE) n° 176/2014 de la Commission du 25 février 2014 modifiant le règlement (UE) n° 1031/ 2010(7) afin de déterminer les volumes de quotas d'émission de GES à mettre aux enchères pour la période 2013-2020 du SEQE. (...)], le surplus de quotas aurait été de plus de 2,5 milliards aujourd’hui.