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Information sur les émissions de GES des prestations de transport

  • Réf. : 2017_07_b3
  • Publié le: 1 juillet 2017
  • Date de mise à jour: 28 mai 2019
  • France

En application de la loi sur la transition énergétique (LTE) [loi n°2015-992, article 67], deux textes ont été adoptés le 26 avril 2017 (JO du 28/04/2017):

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