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Modalités d’application des directives qualité de l’air

  • Réf. : 2017_07_b14
  • Publié le: 1 juillet 2017
  • Date de mise à jour: 28 mai 2019
  • UE

Rectificatif à l’annexe 1, partie B de la décision 2011/850/UE(1) [modalités d’application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE] concernant l’échange réciproque d’informations et la déclaration sur l’évaluation de la qualité de l’air ambiant (JOUE L 156 du 20/06/2017).

(1) Voir SD’Air n°182 p.117.

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