Deux règlements de la Commission du 22 septembre 2016 (JOUE L 320 du 26/11/2016) adoptés au titre du règlement (UE) 2015/757 [surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO₂ du secteur du transport maritime (lire notre article sur ce sujet)Règlement (UE) n° 2015/757 du 29 avril 2015 sur le MRV des émissions de CO2 du transport maritimeRèglement (UE) n°2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 du secteur du transport maritime. (...)] :

• règlement (UE) 2016/2071 modifiant le règlement (UE) 2015/757 en ce qui concerne les méthodes de surveillance des émissions de CO₂ et les règles de surveillance d’autres informations ;
• règlement (UE) 2016/2072 relatif aux activités de vérification et d’accréditation des vérificateurs.