Citepa

Contact
 image

MRV des navires : deux règlements

  • Réf. : 2017_07_b12
  • Publié le: 1 juillet 2017
  • Date de mise à jour: 28 mai 2019
  • UE

Deux règlements de la Commission du 22 septembre 2016 (JOUE L 320 du 26/11/2016) adoptés au titre du règlement (UE) 2015/757 [surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO2 du secteur du transport maritime (lire notre article sur ce sujet)] :

  • règlement (UE) 2016/2071 modifiant le règlement (UE) 2015/757 en ce qui concerne les méthodes de surveillance des émissions de CO2 et les règles de surveillance d’autres informations ;
  • règlement (UE) 2016/2072 relatif aux activités de vérification et d’accréditation des vérificateurs.
Brève | UE | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | Suivi des émissions et des concentrations | Transport maritime