Trois règlements de la Commission du 19 décembre 2016 (JOUE L 102 du 13/04/2017)  adoptés en application du règlement (UE) 2016/1628 [sur les exigences en matière de limites d’émissions de polluants des moteurs destinés aux EMNR (lire notre article sur ce sujet)EMNR: limites d'émissionRèglement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émissions de polluants atmosphériques des moteurs destinés aux engins mobiles non routiers (EMNR). (...)] :

• règlement (UE) 2017/654 fixant les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux EMNR;
  
• règlement (UE) 2017/655 fixant les modalités pour la sélection de moteurs, les procédures d’essai et la communication de résultats de la surveillance des émissions de polluants à l’aide de systèmes portables de mesures des émissions;
  
• règlement (UE) 2017/656 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs destinés aux EMNR.