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EMNR: 3 règlements sur les émissions de polluants

  • Réf. : 2017_07_b11
  • Publié le: 1 juillet 2017
  • Date de mise à jour: 28 mai 2019
  • UE

Trois règlements de la Commission du 19 décembre 2016 (JOUE L 102 du 13/04/2017adoptés en application du règlement (UE) 2016/1628 [sur les exigences en matière de limites d’émissions de polluants des moteurs destinés aux EMNR (lire notre article sur ce sujet)] :

  • règlement (UE) 2017/654 fixant les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux EMNR;
  • règlement (UE) 2017/655 fixant les modalités pour la sélection de moteurs, les procédures d’essai et la communication de résultats de la surveillance des émissions de polluants à l’aide de systèmes portables de mesures des émissions;
  • règlement (UE) 2017/656 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs destinés aux EMNR.
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