Règlement (UE) 2017/294 de la Commission du 20 février 2017 modifiant le règlement (CE) n°748/2009⁽¹⁾ fixant la liste des exploitants d’aéronefs visés par le SEQE et précisant l’Etat membre responsable de chaque exploitant. [En application de l’article 18 bis, la Commission est autorisée à actualiser cette liste avant le 1^er février de chaque année suivante pour inclure les exploitants d’aéronefs opérationnels après cette date] (JOUE L 43 du 21/02/2017).

⁽¹⁾Voir SD’Air n°172 p. 115.