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Aviation/SEQE : mise à jour 2018 de la liste des compagnies aériennes visées

  • Réf. : 2017_07_b10
  • Publié le: 1 juillet 2017
  • Date de mise à jour: 28 mai 2019
  • UE

Règlement (UE) 2017/294 de la Commission du 20 février 2017 modifiant le règlement (CE) n°748/2009(1) fixant la liste des exploitants d’aéronefs visés par le SEQE et précisant l’Etat membre responsable de chaque exploitant. [En application de l’article 18 bis, la Commission est autorisée à actualiser cette liste avant le 1er février de chaque année suivante pour inclure les exploitants d’aéronefs opérationnels après cette date] (JOUE L 43 du 21/02/2017).

(1)Voir SD’Air n°172 p. 115.

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