Du 6 au 27 avril 2017, le MEEM a tenu une consultation publique sur le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) [prévu par la loi transition énergétique (article 64)]. Ce plan d’actions interministériel, qui s’appuie sur un important travail technique réalisé en amont (voir ci-dessous), se compose :

• d’un projet de décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs européens,
  
• d’un projet d’arrêté qui fixe les orientations et actions pour la période 2017-2021, avec des actions de réduction dans tous les secteurs.
  

Les projets de textes réglementaires sont accompagnés de deux études techniques réalisées au préalable pour le MEEM par le groupement mené par le CITEPA avec l’INERIS, AJBD et Energies Demain (lire notre premier article sur ce sujet)PREPA: le MEEM met en ligne les projets de texteLe MEEM a publié, le 9 août 2016, une version consolidée du projet de décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de la loi sur la transition énergétique et du projet d'arrêté établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, dit PREPA. A ce stade, ces deux textes sont des documents de travail consolidés par le MEEM suite à la consultation du Conseil National de l'Air (CNA). (...) / (lire notre deuxième article sur ce sujet)Présentation du 3e Plan National Santé EnvironnementLe 3e Plan national Santé Environnement (PNSE 3) a été présenté le 12 novembre 2014 (en Conseil des Ministres par les Ministres de l'Ecologie et de la Santé). Il couvre la période 2015-2019 et comme le PNSE 2 (2009-2013), il sera décliné dans chaque région. Ce Plan vise à réduire les impacts des facteurs environnementaux sur la santé. Sur les 107 actions prévues au total par le PNSE 3, cinq (n° 29, n° 50 à n° 52 et n°83) visent directement à améliorer la qualité de l'air: (...) :

• évaluation ex-ante des émissions, concentrations et impacts sanitaires du projet de PREPA, 27 mars 2017,
• Aide à la décision pour l’élaboration du PREPA (suite à la consultation des parties), 30 juin 2016 [rapport principal et synthèse]. Réalisée en 2015-2016, cette étude évalue, sur une base multi-critère, les mesures sectorielles à sélec-tionner. Pour chaque mesure, l’évaluation a porté sur le potentiel de réduction d’émissions au niveau national, le potentiel d’amélioration de la qualité de l’air, la faisabilité juridique, le niveau de controverse, le ratio coût-efficacité, le ratio coût-bénéfices et les co-bénéfices associés.

Les parties prenantes et les membres du Conseil national de l’air (CNA) (lire notre deuxième article sur ce sujet)La Ministre renouvelle le Conseil National de l'Air er présente un plan d'actions Le Conseil National de l'Air (CNA), dont la dernière réunion remonte au 14 mai 2014, vient d'être renouvelé pour trois ans par la Ministre de l'Ecologie. Lors de la réinstallation officielle, le 2 juin 2015, ont notamment été abordés: un retour d'expérience sur les épisodes de pollution de mars 2015, un point d'étape des travaux de la mission d'inspection interministérielle sur la gestion des épisodes de pollution, la révision du Plan national de réduction des émissions polluantes (PREPA (auquel participe le CITEPA)), et surtout la présentation (par la Ministre de l'Ecologie) d'un Plan d'actions pour la qualité de l'air comportant deux principaux volets: (...) ont été consultés à l’automne 2015 sur les travaux d’aide à l’élaboration du PREPA, puis en juin 2016, sur les projets de décret et d’arrêté.

Voir fiches du MEEM sur les mesures (résumées et détaillées).