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PCAET: note précisant le rôle des préfets

  • Réf. : 2017_05_b5
  • Publié le: 1 mai 2017
  • Date de mise à jour: 27 mai 2019
  • France

Note (circulaire) du 6 janvier 2017  (BO du MEEM n°2017/1 du 25/01/2017) aux Préfets et aux services déconcentrés du MEEM (DREAL, DEAL, DRIEE) précisant leurs rôles dans l’élaboration des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) [prévus par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 188) et le décret n°2016-849 relatif aux PCAET (lire notre article sur ce sujet)]. Cette note demande aux Préfets d’informer les [278] EPCI [établissements publics de coopération intercommunale] de plus de 50 000 habitants et la métropole de Lyon de leur obligation d’élaborer un PCAET avant le 31 décembre 2016 [sic], et les [461] EPCI de plus de 20 000 habitants avant le 31 décembre 2018 (source du nombre d’EPCI : ADEME, communication au CITEPA du 28/04/2017).

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