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Gaz fluorés: mise à jour d’une référence d’une norme

  • Réf. : 2017_05_b3
  • Publié le: 1 mai 2017
  • Date de mise à jour: 12 septembre 2024
  • France

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz fluorés à effet de serre. Ce texte met à jour la référence à la norme européenne EN 378 [dont la version modifiée, adoptée le 31 décembre 2016, annule et remplace celle de 2016] (JO du 23/03/2017).

Brève | France | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | Protocole de Montréal | Industrie

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