OACI : adoption formelle de la première norme mondiale d’émissions de CO2 des avions
Le 6 mars 2017, le Conseil de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a formellement adopté la première norme mondiale d’émissions de CO2 des avions.
Contexte
L’adoption de cette première norme mondiale est le fruit de plus de six ans de négociations lancées à la 37e session de l’Assemblée de l’OACI [28 sept.-8 oct. 2010] .
Lors de sa 38e session [4 oct. 2013, Montréal], l’OACI a adopté la résolution n°17/2 sur le changement climatique par laquelle elle a formellement décidé de définir une norme mondiale visant à limiter les émissions de CO2 des moteurs d’avion [cf. paragraphe (§) 33(e)] pour adoption à sa 39e session. Pour étayer la future norme mondiale, le Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP), organe technique de l’OACI, avait défini en juillet 2012(11) un système de mesure des émissions de CO2 des avions neufs, basé sur la performance des avions en termes de consommation de carburant, ainsi que sur leur taille et leur poids.
Lors de sa 10e réunion [1-12 février 2016] , le CAEP a adopté une recommandation pour la première norme mondiale d’émissions de CO2 des avions. Le 6 octobre 2016, à sa 39e session, l’Assemblée de l’OACI avait donné son aval politique à l’adoption de cette norme.
Le panier de mesures sur les émissions de CO2, qui figure dans le nouveau volume III de l’Annexe 16 à la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale (Protection de l’environnement), représente, selon l’OACI, la 1ère norme mondiale de certification de la conception sur les émissions de CO2 jamais établie pour un secteur spécifique.
La nouvelle norme s’appliquerait à partir :
- de 2020 aux conceptions de nouveaux types d’avions,
- de 2023 aux nouvelles livraisons de types d’avions déjà en production.*
Conseil de l’OACI composé de représentants de 36 Etats
Les avions en production qui ne respectent pas la norme à partir de 2028 ne pourront plus être produits. La norme ne s’appliquera pas aux avions déjà en service.