Règlement (UE) 2016/1718 de la Commission du 20 septembre 2016 modifiant le règlement (UE) 582/2011⁽¹⁾ en ce qui concerne les émissions des véhicules lourds (VL). Plus précisément, les modifications portent sur les dispositions relatives aux essais au moyen des systèmes portables de mesure des émissions (PEMS). Il établit par ailleurs une nouvelle procédure d’essai de la durabilité des dispositifs de rechange destinés à la maîtrise de la pollution [filtre à particules,…]. Enfin, des dispositions provisoires pour certaines réceptions par type et certains certificats de conformité sont introduites [nouvel article 17 bis]. Afin de laisser aux constructeurs suffisamment de temps pour s’y conformer, ces prescriptions s’appliqueront au 1^er septembre 2018 pour les nouveaux types de véhicules/moteurs et au 1^er septembre 2019 pour tous les nouveaux véhicules. Date d’entrée en vigueur: 17 octobre 2016 (JOUE L 259 du 27/09/2016).

⁽¹⁾ Voir SD’Air n°182 p.103.