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Couche d’ozone: quotas d’émissions de SAO

  • Réf. : 2017_03_b6
  • Publié le: 1 mars 2017
  • Date de mise à jour: 27 mai 2019
  • UE

[En application du règlement (CE) 1005/2009 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, SAO (articles 10 et 16)](1) Décision d’exécution (UE) 2016/2114 de la Commission du 30 novembre 2016 déterminant les limites quantitatives applicables aux SAO réglementées et allouant aux entreprises visées des quotas de ces substances pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2017 (JOUE L 327 du 02/12/2016).

(1)Voir SD’Air n°174 pp. 106 et p.109

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