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Energies renouvelables et efficacité énergétique : nouveau paquet de la Commission

  • Réf. : 2017_03_a3
  • Publié le: 1 mars 2017
  • Date de mise à jour: 24 mai 2019
  • UE

Le 30 novembre 2016, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet politique et législatif pour la période 2021-2030 afin d’accélérer la transition énergétique dans l’UE. Ce paquet s’inscrit dans le cadre de la politique climat-énergie 2030 de l’UE et de la stratégie « Union de l’énergie ».

Les objectifs climat-énergie de l’UE pour 2030

La Commission a présenté le 22 janvier 2014 (lire notre article sur ce sujet) un ensemble de propositions fixant le cadre climat-énergie de l’UE pour la période 2021-2030, assorties d’objectifs chiffrés à l’horizon 2030. Le Conseil européen des 23-24 octobre 2014 (lire notre article sur ce sujet) a approuvé ces objectifs :

  • réduction d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) (base 1990) [objectif contraignant],
  • part d’au moins 27% d’énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale brute d’énergie [objectif contraignant],
  • réduction de la consommation d’énergie primaire d’au moins 27% [par rapport au scénario tendanciel pour 2030, objectif indicatif].

Pour mettre en œuvre ces objectifs, la Commission a présenté trois propositions législatives :

Ces trois propositions sont toujours en discussion. Les nouvelles propositions législatives, présentées ci-dessous, et notamment celles sur les
énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, constituent les derniers éléments pour mettre en œuvre le cadre climat-énergie 2030.

La stratégie européenne sur l’Union de l’énergie

Le 25 février 2015, la Commission a présenté une stratégie pour une Union de l’énergie de l’UE (lire notre article sur ce sujet) s’articulant autour de cinq axes dont l’efficacité énergétique et la décarbonisation de l’économie. La stratégie était accompagnée d’une feuille de route énumérant les initiatives prévues, dont certaines sont justement reprises dans le paquet du 30 novembre 2016.

Le nouveau paquet comporte notamment :

La Commission souligne qu’en mobilisant jusqu’à 177 Md € de fonds publics et privés par an jusqu’en 2021, ce paquet peut conduire à une hausse de 1% du PIB au cours de la prochaine décennie et créer 900 000 nouveaux emplois. Les propositions législatives ont été soumises au Parlement européen et au Conseil pour examen dans le cadre de la procédure législative ordinaire [ex-procédure de co-décision].


(1
) Voir SD’Air n°172 p.83. (2) Voir SD’Air n°176 p.91.


Voir l’ensemble des documents présentés par la Commission ici.

Article | UE | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | Energie/EE/EnR