La loi n° 96-1236 sur la qualité de l’air et l’utilisation ration-nelle de l’énergie (LAURE), promulguée le 30 décembre 1996, a 20 ans. Principal instrument juridique réglementant la qualité de l’air, ce texte a permis de renforcer la surveillance de la qualité de l’air en France et l’information du public, et d’améliorer la connaissance des polluants présents dans l’atmosphère. Elle a notamment prévu la mise en place progressive de réseaux de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) pour parvenir à la couverture de l’ensemble du territoire national au 1^er janvier 2000.

La LAURE a également établi plusieurs outils de planification [Plans de protection de l’atmosphère (PPA), Plans régionaux de la qualité de l’air (PRQA – devenus aujourd’hui les Schémas Régionaux Climat Air Energie ou SRCAE)⁽¹⁾ et Plans de déplace-ments urbains (PDU)] et prévu la mise en œuvre de mesures d’urgence lorsque les seuils d’alerte sont atteints ou risquent de l’être.

Aujourd’hui, les dispositions de la LAURE sont codifiées dans le Code de l’Environnement [article L 220-1 et suivants et article R 221-1 et suivants].  

⁽¹⁾ Voir SD’Air n°179 p.65.