Un arrêté ministériel du 26 décembre 2016 (JO du 30) fixe le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant (ZASQAA), en précisant leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes composant ces zones.

Les ZASQAA sont classées en trois catégories :

• les zones à risques « agglomération » (ZAG) comportant une agglomération de plus de 250 000 habitants (Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Metz, Nice, Paris, Rennes, Rouen,…) [cf. L.222-4 du Code de l’Environnement];
• les zones à risques « hors agglomération » (ZAR) dans lesquelles les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être (Amiens, Blois, Caen, Ile-de-France
  [hors Paris]
  Le Havre, Poitiers, Reims,…) ;
• la zone régionale (ZR) qui s’étend sur le reste du territoire de la région.

La liste des ZASQAA, ainsi que les populations et les superficies correspondantes, est établie à l’annexe I de l’arrêté du 26 décembre 2016. La liste des communes incluses dans les ZAG et les ZAR est fournie à l’annexe II.

Pour aller plus loin sur le dossier Qualité de l’air :

• MEEM, Améliorer la qualité de l’air extérieur, agir dans tous les secteurs, brochure d’information, édition sept. 2016,
• MEEM, Agir pour la qualité de l’air, le rôle des collectivités, brochure d’information, juillet 2016,
• MEEM, Bilan de la qualité de l’air en France en 2015, 9 nov. 2016.