Qualité de l’air : découpage des régions en zones de surveillance

Réf. : 2017_01_a7
Publié le: 1 janvier 2017
Date de mise à jour: 24 mai 2019

France

Un arrêté ministériel du 26 décembre 2016 (JO du 30) fixe le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant (ZASQAA), en précisant leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes composant ces zones.

Les ZASQAA sont classées en trois catégories :

les zones à risques « agglomération » (ZAG) comportant une agglomération de plus de 250 000 habitants (Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Metz, Nice, Paris, Rennes, Rouen,…) [cf. L.222-4 du Code de l’Environnement];
les zones à risques « hors agglomération » (ZAR) dans lesquelles les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être (Amiens, Blois, Caen, Ile-de-France
[hors Paris]
Le Havre, Poitiers, Reims,…) ;
la zone régionale (ZR) qui s’étend sur le reste du territoire de la région.

La liste des ZASQAA, ainsi que les populations et les superficies correspondantes, est établie à l’annexe I de l’arrêté du 26 décembre 2016. La liste des communes incluses dans les ZAG et les ZAR est fournie à l’annexe II.

Articulation entre les zones de surveillance et les AASQA

Dans chacune de ces zones administratives de surveillance, l’AASQA [association agréée de surveillance de la qualité de l’air] compétente assure la surveillance et la prévision de la qualité de l’air.

Pour aller plus loin sur le dossier Qualité de l’air :