Concentrations de PM2,5 : Objectif de réduction
L’arrêté du 7 décembre 2016 (JO du 10) fixe un objectif de réduction de la moyenne annuelle des concentrations journalières de PM2,5 afin d’améliorer la qualité de l’air et l’état de santé de la population, notamment citadine.
Contexte
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé (article 46) prévoit de fixer un tel objectif. Le Ministère de la Santé a mené une consultation publique sur le projet de décret du 22 août au 16 septembre 2016.
L’objectif à atteindre porte sur l’indicateur d’exposition moyenne (IEM)* et se décline en deux étapes : 11,2 µg/m3 en 2025 et 10 µg/m3 en 2030 [moyenne annuelle]. Cette dernière valeur correspond à la valeur guide de l’Organisation Mondiale de la Santé pour les PM2,5 [lignes directricesmises à jour en 2005]. L’objectif est également cohérent avec la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant [annexe XIV.B] qui fixe, pour chaque Etat membre, un objectif de réduction des concentrations atmosphériques en PM2,5 à respecter en 2020 et calculé via l’IEM. Pour la France, cet objectif pour 2020 est de 14,7 µg/m3.
*IEM : une concentration moyenne à laquelle est exposée la population et qui est calculée pour une année donnée à partir des mesures effectuées sur trois années civiles consécutives dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine répartis sur l’ensemble du territoire (source : décret n°2010-1250 du 21 oct. 2010 (art. 1er, repris au Code de l’Environnement, article R.221-1).
Le Ministère de la Santé précise que l’objectif vise les PM2,5 car :
- elles sont plus nocives que les PM10: en raison de leur plus petite taille, elles peuvent pénétrer plus profondément dans les poumons, atteindre la circulation sanguine, et être ainsi à l’origine de divers effets sur la santé ;
- les études sanitaires sont désormais menées principalement à l’aide de cet indicateur en raison de son fort impact sanitaire et d’une meilleure connaissance de la relation dose-réponse qu’avec les PM10;
- de façon générale, une part importante des PM10 sont des PM2,5 (en masse). Ainsi, en limitant les PM2,5, les PM10 sont également limitées.
Impacts sanitaires de la pollution aux PM10
Selon Santé Publique France (SPF)(1) , la pollution par les PM2,5 émises par les activités humaines est à l’origine chaque année, en France continentale, d’au moins 48 000 décès prématurés, ce qui correspond à 9% de la mortalité en France et à une perte d’espérance de vie, à 30 ans, pouvant dépasser deux ans.
La SPF souligne que le respect de la valeur guide de l’OMS partout en France continentale permettrait d’éviter 17 700 décès prématurés chaque année, ce qui correspondrait à une baisse moyenne de la mortalité annuelle en France de l’ordre de 4%, soit une division par deux de la mortalité liée à la pollution atmosphérique d’ici 2030.
(1) Santé Publique France, Impacts de l’exposition chronique aux PM sur la mortalité en France, 21/06/2016.