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Communication en Conseil des Ministres

  • Réf. : 2017_01_a2
  • Publié le: 1 janvier 2017
  • Date de mise à jour: 24 mai 2019
  • France

Le 10 décembre 2016 [au milieu du pic de pollution], la Ministre de l’Environnement a présenté une communication sur la lutte contre la pollution atmosphérique en Conseil des Ministres. L’objet était double : dresser le bilan des mesures structurelles en place et présenter de nouvelles mesures [soit décidées, soit encore à l’étude] pour renforcer la gestion des pics de pollution et améliorer la qualité de l’air.

Nouvelles mesures décidées :

Le dispositif Crit’Air

La ville de Paris a rendu obligatoire les autocollants Crit’Air pour mettre en œuvre une ZCR depuis le 16 janvier 2017. A Grenoble, la ville, la métropole et le syndicat mixte des transports en commun ont également choisi de mobiliser les CQA pour organiser des restrictions de circulation différenciées lors des pics de pollution. Ces vignettes sont obligatoires depuis le 1er janvier 2017.

Nouvelles mesures à l’étude :

Cette communication fait suite aux plans d’actions du MEEM du 30 septembre 2015 (lire notre article sur ce sujet), du 2 juin 2015 (lire notre article sur ce sujet) et du 6 février 2013 (lire notre article sur ce sujet).

Villes respirables en 5 ans

Ségolène Royal a signé le 9 décembre 2016 deux conventions « villes respirables en 5 ans »(lire notre article sur ce sujet) avec la communauté urbaine d’Arras et celle de Dunkerque Grand Littoral. Chacun de ces territoires bénéficiera d’un appui financier d’un million d’euros pour favoriser la mise en œuvre rapide de ses actions d’amélioration de la qualité de l’air.

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