PREPA: le MEEM met en ligne les projets de texte
Le MEEM a publié, le 9 août 2016, une version consolidée du projet de décret fixant les objectifs nationaux de réduc-tion des émissions de certains polluants atmosphériques en application de la loi sur la transition énergétique (voir encadré ci-dessous) et du projet d’arrêté établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, dit PREPA. A ce stade, ces deux textes sont des documents de travail consolidés par le MEEM suite à la consultation du Conseil National de l’Air (CNA).
Au titre de la loi sur la transition énergétique [loi n°2015-992, article 64], le MEEM devait adopter le PREPA, avant le 30 juin 2016, pour atteindre des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques [à l’exclusion de celles du CH4 induites par l’élevage de ruminants]. Ces objectifs doivent être fixés par décret pour les années 2020, 2025 et 2030. Le PREPA doit être réévalué tous les cinq ans et, si besoin, révisé.
Objectifs de réduction des émissions par polluant visé
prévus par le projet de décret (par rapport à 2005)
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2020 |
2025 |
2030 |
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SO2 |
-55% |
-66% |
-77% |
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NOx |
-50% |
-60% |
-69% |
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COVNM |
-43% |
-47% |
-52% |
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NH3 |
-4% |
-8% |
-13% |
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PM2,5 |
-27% |
-42% |
-57% |
Le projet d’arrêté définit sept axes prioritaires [dont industrie et installations classées, transport et mobilité, rési-dentiel-tertiaire, agriculture, mobilisation des acteurs locaux], et 22 objectifs. Les projets de textes réglementaires sont accompagnés de l’étude« Aide à la décision pour l’élaboration du PREPA » réalisée par le groupement mené par le CITEPA avec l’INERIS, AJBD et Energies DEMAIN . Ils vont faire l’objet d’une évaluation environnementale et d’une consultation du public.