Accord de Paris : les conditions presque réunies pour une entrée en vigueur en 2016
A l’initiative du Secrétaire-Général desNations Unies (ONU),Ban Ki moon, unévénement de haut niveau s’est tenu en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, le 21 septembre 2016 à New York. L’objet de cette réunion, à laquelle Ban Ki moon a invité les dirigeants des pays membres de l’ONU, était d’accélérer la ratification de l’Accord de Paris et donc son entrée en vigueur anticipée, en encourageant le maximum d’Etats à déposer ce jour même leurs instruments de ratification de l’Accord de Paris auprès du Secrétaire-Général de l’ONU [conformément à l’article 26].
Ainsi, 31 ratifications supplémentaires y ont été annoncées, dont le Brésil [2,48%, soit le 3e pays émetteur, après la Chine et les Etats-Unis, à avoir ratifié], le Mexique [1,79%] et l’Argentine [0,89%].
Ratifications : cela portait le nombre total de Parties ayant ratifié à 60. Ainsi, un des deux critères de l’entrée en vigueur (55 Parties) a été atteint le 21 septembre 2016.
Lors de la réunion à New York, 10 autres pays [9,82%], dont l’Australie [1,46%], le Canada [1,95%], la Corée du Sud [1,85%] et le Kazakhstan [0,84%], se sont publiquement engagés à ratifier l’Accord d’ici fin 2016.
Par ailleurs, selon le recensement du centre de réflexion international Climate Analytics, 12 autres pays [8,26%] ont annoncé leur ratification avant fin 2016, dont l’Indonésie [1,49%] et le Japon [3,79%].
Quant à l’Ukraine [1,04%], elle avait déposé son instrument de ratification le 19 septembre 2016.
D’autres pays ont achevé leur processus de ratification national mais n’ont pas encore déposé leur instrument : Iran [1,3%], Autriche [0,21%], France [1,34%], Hongrie [0,15%] , Slovaquie [0,12%] et Allemagne [2,56%].
Ces cinq derniers pays ne sont pas encore comptabilisés puisque selon la procédure habituelle (voir p.6), ce n’est qu’une fois achevées les ratifications de tous les Etats membres de l’UE que celle-ci les dépose simultanément avec celle de l’UE elle-même.
Le 25 septembre 2016, le Premier Ministre indien, Narendra Modi, a annoncé que l’Inde [4,1%] ratifierait l’Accord de Paris le 2 octobre 2016. Par contre, le calendrier de ratification d’une autre Partie clé [Russie, 7,53%] reste incertain. Quoi qu’il en soit, au 26 septembre 2016, avec 61 Parties
ayant désormais ratifié l’Accord et représentant 47,79% des émissions mondiales de GES, il ne manque plus que 7,21% à couvrir pour atteindre le 2e critère de 55% des émissions (voir graphique p.1).
Signatures : 191 Parties [sur 197] ont signé l’Accord.
Contributions nationales (NDC) : 29 NDC soumises.
Si le critère des 55% d’émissions est atteint avant le 7 octobre 2016, la première réunion de la Conférence des Parties à l’Accord de Paris [CMA-1] aura lieu à Marrakech, en même temps que la COP-22 [conformément à l’article 16.6 de l’Accord].