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Eurovignette des poids lourds: communication de la Commission

  • Réf. : 2016_09_b9
  • Publié le: 1 septembre 2016
  • Date de mise à jour: 4 juin 2019
  • UE

Communication de la Commission (2016/C 101/01) (JOUE C 101 du 17/03/2016) mettant à jour les montants maximaux à utiliser pour calculer la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmo-sphérique (et/ou sonore) due au trafic. Cette mise à jour concerne les montants en euros visés à l’article 10 bis de la directive dite Eurovignette [ 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures], telle que modifiée par la directive 2011/76/UE (1) [cf. annexe II et annexe III ter].

Une 2 e communication de la Commission (2016/C 194/07) ( JOUE C 194 du 01/06/2016 , voir p.15 ) apporte un rectificatif à ces nouveaux montants.

(1)Voir SD’Air n°183 p.75.

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