PCAET: publication de l’arrêté

188.III : arrêté du 4 août 2016 relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) [pris en application du décret n°2016-849 du 28 juin 2016 (lire notre article sur ce sujet)Publication de plusieurs textes d'application de la loi sur la transition énergétiquePlusieurs textes d'application de la loi sur la transition énergétique (loi n°2015-992 du 18 août 2015) viennent d'être publiés : (...)]. Les PCAET viennent remplacer les Plans climat énergie territoriaux (PCET) [établis par le décret n° 2011-829]. Le nouvel arrêté précise la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte dans les PCAET, la décom-position en secteurs d’activité, les unités à utiliser et les conditions de mise à disposition du public (JO du 07/08/16);