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Car labelling : évaluation de la directive

  • Réf. : 2016_09_a3
  • Publié le: 1 septembre 2016
  • Date de mise à jour: 4 juin 2019
  • UE

Le 8 août 2016, la Commission européenne a publié une évaluation de la directive dite car labelling [1999/94/CE relative aux informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 pour les consommateurs lors de la vente des voitures particulières neuves]. Cette évaluation examine la mise en œuvre concrète de la directive et les résultats obtenus depuis son adoption en 1999.

Contexte

L’évaluation s’appuie sur les résultats de la consultation publique menée entre le 10 octobre 2015 et le 15 janvier 2016 (lire notre article sur ce sujet) et sur un rapport de mise en œuvre de la directive réalisé par un cabinet de consultants [Ricardo Energy & Environment] à la demande de la Commission [daté du 28 juillet 2016]. La Commission avait déjà mené une consultation publique en 2008 sur la révision de cette directive et avait prévu de présenter une proposition de révision en 2009, échéance ensuite reportée au 2e semestre 2013.

La Commission conclut notamment que si la directive a contribué à renforcer la sensibilisation des consommateurs, un travail de clarification et de simplification du texte pourrait la rendre plus efficace et plus cohérente, pour contribuer à réaliser des réductions supplémentaires d’émissions de gaz à effet de serre dans l’UE. Par exemple, la directive actuelle n’établit pas d’obligations visant les véhicules à carburants alternatifs.

Voir les pages de la DG CLIM consacrées au car labelling ici.

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