Révision de la directive NEC: accord informel sur un texte de compromis
Le 30 juin 2016, les représentants du Conseil et du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel sur un texte de compromis [élaboré par la Présidence néerlandaise du Conseil] concernant la proposition de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (voir encadré ci-après).
Contexte
La proposition, présentée par la Commission le 18 décembre 2013 dans le cadre de son Paquet Air 2030, vise à réviser la directive NEC [2001/81/CE établissant des plafonds d’émission nationaux]. Elle fixe des obligations [limites contraignantes] de réduction des émissions pour chaque Etat membre à l’horizon 2020 et 2030 pour les quatre polluants déjà visés par la directive initiale (SO2, NOx, NH3 et COVNM), ainsi que pour les PM2,5.
Ce texte est un élément clé de la nouvelle stratégie de l’UE pour réduire l’impact sanitaire de la pollution de l’air. Le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition le 28 octobre 2015 , suivi par le Conseil Environnement le 16 décembre 2015 .
L’accord informel a ensuite été confirmé par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit [Coreper]. Le 12 juillet 2016, la Commission Environnement du PE a approuvé l’accord informel. Il doit désormais être formellement approuvé par le PE en plénière à l’automne 2016, et enfin par le Conseil en vue de son adoption formelle définitive.
Voir le dossier de procédure du PE sur cette proposition ici.