Le 15 juin 2016, le Comité technique sur les véhicules motorisés (TCMV) [réunissant des représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission européenne], a adopté en « comitologie » [en application du règlement (CE) n° 715/2007] une proposition de règlement pour appliquer dans l’UE la procédure d’essai dite WLTP (voir encadré) en remplacement du cycle d’essai dit NEDC (lire notre premier article sur ce sujet)Contrôle des émissions: vers des procédures de mesure plus réalistesEn permettant à la Commission d'imposer des sanctions financières, la proposition devrait, selon l'exécutif européen, éviter la mise sur le marché de véhicules ayant un niveau de surémissions trop important. (...) / (lire deuxième notre article sur ce sujet)Contrôle des émissions : résultats des 52 premiers véhicules diesel testésLes échanges menés par la France avec l'Allemagne et le Royaume-Uni ont fait ressortir une convergence sur les améliorations à apporter dès maintenant, dans l'attente de l'entrée en vigueur, dans l'UE, des nouveaux cycles d'essais d'homologation dits WLTP (procédures d'essai harmonisées au niveau mondial) et RDE, prévue pour septembre 2017. (...) / (lire notre dossier complet sur ce sujet)Contrôle des émissions : vers des procédures d'essai plus réalistes - Décryptage des initiatives, propositions et autres travaux en cours au niveau de l'UE et les travaux nationaux en France, situation au 31 mars 2016Depuis le début des années 70, la législation européenne définit le cadre juridique pour homologuer les voitures particulières (VP) et les véhicules utilitaires légers (VUL). En particulier, elle fixe les normes d’émission, devenues les normes Euro en 1992, (...).

Cette proposition de règlement prévoit ainsi d’introduire dans l’UE la procédure WLTP le 1^er septembre 2017. Elle sera soumise au Parlement européen et au Conseil pour examen et approbation avant adoption définitive par la Commission.