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La mission Canfin, Mestrallet et Grandjean rend ses conclusions

  • Réf. : 2016_07_a2
  • Publié le: 1 juillet 2016
  • Date de mise à jour: 3 juin 2019
  • France

A la demande de la Ministre de l’Environnement, MM. Pascal Canfin [Directeur-général de WWF-France], Gérard Mestrallet [Président du Conseil d’administration d’Engie] et Alain Grandjean [économiste et fondateur du cabinet de conseil et d’études Carbon 4] lui ont remis, le 11 juillet 2016, leur rapport de mission présentant des propositions pour des prix du carbone, alignées avec l’ambition de l’Accord de Paris. Cette version finale du rapport fait suite à une version provisoire soumise le 8 juin.

Mission sur le prix du carbone au niveau de l’UE

Dans le cadre de la Coalition des dirigeants pour une tarification du carbone (voir p.4), la Ministre de l’Environnement a confié, le 25 mars 2016, une mission à MM. Canfin, Mestrallet et Grandjean, avec pour objectif de lui formuler des propositions concrètes sur la mise en place d’un prix du carbone au niveau de l’UE visant à orienter les investissements des entreprises vers les projets et produits les moins émetteurs de GES. Les propositions doivent notamment contribuer aux travaux en cours sur la révision de la directive « Quotas » [2003/87/CE] pour la 4e période (2021-2030) du système d’échange de l’UE (lire notre article sur ce sujet).

Le rapport formule 10 propositions (voir p.20 du rapport) pour mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné en application de l’Accord de Paris, dont :

Le rapport formule également des propositions pour mettre en œuvre l’engagement pris par le Président de la République lors de la 4e Conférence environnementale [25-26 avril 2016 (lire notre article sur ce sujet)] d’instaurer un prix plancher en France au 1er janvier 2017 applicable au secteur de la production de l’électricité. L’objectif de ce dispositif national est d’accélérer la fin du recours au charbon en France pour les centrales thermiques.

Pour finaliser les modalités techniques de cette mesure, la Ministre, conjointement avec les Ministres des Finances et de l’Economie, a confié une mission aux inspections générales des Ministères concernés. Les premières conclusions sont attendues fin juillet 2016 afin d’inscrire la mesure dans le projet de loi de Finances pour 2017.

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