Le projet de loi autorisant la ratification par la France de l’Accord de Paris, présenté en Conseil des Ministres le 4 mai 2016, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 mai 2016, puis par le Sénat l e 8 juin 2016,et publiée au JO [du 16 juin 2016 sous la référence loi n°2016-786 du 15 juin 2016] . Après la Hongrie [le 24 mai 2016] , la France devient ainsi le 2^e Etat membre de l’UE, mais le premier pays du G7 et du G20, à ratifier l’Accord. Cependant, ce n’est qu’une fois achevées les ratifications de tous les Etats membres de l’UE que ces ratifications nationales seront déposées auprès de la CCNUCC [Pour cette raison, celles de la Hongrie et de la France ne sont pas encore comptabilisées officiellement].