Mise a jour de l’inventaire CEE-NU/NEC

Réf. : 2016_06_a5
Publié le: 1 juin 2016
Date de mise à jour: 15 octobre 2019

France

Le CITEPA vient de publier, pour le MEEM, la mise à jour 2016 de l’inventaire national au format CEE-NU. Il fournit les données d’émission de polluants atmosphériques pour cinq secteurs d’activité (et 127 sous-secteurs), de 1990 à 2014.

L’inventaire national au format CEE-NU est publié au titre des Protocoles adoptés en application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU) ainsi qu’au titre de la directive européenne 2001/81/CE sur les plafonds d’émission nationaux (NEC), en cours de révision (lire notre article sur ce sujet).

Les substances inventoriées sont les suivantes : SO₂, NOx, NH₃, COVNM, CO, métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Se, Zn), particules totales en suspension (TSP), particules fines (PM₁₀, PM_2,5), carbone suie et certains polluants organiques persistants (POP) : dioxines/furanes (PCDD/F), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), polychlorobiphényles (PCB) et hexachlorobenzène (HCB).

Les estimations fournies dans les inventaires précédents ont été revues et adaptées pour tenir compte des mises à jour statistiques, de l’amélioration des connaissances et des modifications méthodologiques. L’inventaire montre que pour tous les polluants couverts, les émissions sont orientées à la baisse. Par ailleurs, les objectifs souscrits par la France au titre des Protocoles CEE-NU ont, pour la plupart, été atteints :

métaux lourds et POP visés par les Protocoles d’Aarhus : objectif atteint [chaque année : stabilisation des émissions au niveau de 1990],
SO₂, NH₃et COVNM : plafonds 2010 [Protocole de Göteborg et directive NEC] respectés,
NO_X: les plafonds 2010 des deux textes précités ne pourront être atteints qu’avec un décalage de quelques années. Néanmoins, il faut préciser qu’ils ont été calculés en 1999 sur la base d’une méthodologie sensiblement différente de celle d’aujourd’hui [la principale différence étant imputable au transport routier]. Ainsi, si l’on applique la méthodologie initiale [utilisée pour le calcul des plafonds], le plafond fixé par le Protocole de Göteborg serait respecté dès 2012 [avec une réduction des émissions proche de 150 kt].