Priorités 2016 pour l’Inspection : IED et HCFC
Dans une instruction [circulaire] du 28 avril 2016, le Ministère de l’Environnement (MEEM) a fixé les priorités de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2016. L’instruction, non publiée au JO, a été adressée aux Préfets de région et de département, aux DREAL, aux DEAL et à la DRIEE.
Le MEEM souligne que ces priorités s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle législation européenne et de la loi sur la transition énergétique [loi n°2015-992]. Par ailleurs, elles intègrent les actions prévues par le dernier Plan d’actions pour améliorer la qualité de l’air [présenté en Conseil des Ministres le 30 septembre 2015 ].
Parmi les priorités 2016, précisées en annexe de l’instruction, figure notamment la mise en œuvre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (dite IED), une action sur les HCFC et une action sur les pressings.
Contexte
Depuis le 7 juillet 2015, les installations existantes qui n’étaient pas visées par l’ancienne directive IPPC [2008/1/CE] doivent respecter les obligations du chapitre II de la directive IED, transposées en droit français par le Code de l’Environnement [section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V].
Directive IED : l’entrée en application de la directive IED nécessite, au cours des années 2015 et 2016, d’instruire, dès que possible, les dossiers de mise en conformité déjà déposés et d’imposer des mesures appropriées [mise en demeure,…] aux exploitants n’ayant toujours pas remis de dossier de mise en conformité aux services de l’Inspection ou ne respectant pas les valeurs limites d’émissions associées aux meilleures techniques disponibles (MTD).
Par ailleurs, en 2016, l’Inspection devra procéder au réexamen des conditions d’autorisation des ICPE visées par la publication des conclusions sur les MTD et ce, en priorisant celles sur les MTD parues en premier [c’est-à-dire dans cet ordre : verre, sidérurgie, tannage des peaux, ciment, chlore et soude, pâte à papier/papier/carton, raffinage].
HCFC : des inspections spécialisées, en association avec l’ensemble des DREAL, seront menées [une cinquantaine par an] auprès des entreprises ayant acquis des quantités importantes de HCFC [interdits depuis le 1er janvier 2015].
Pressings : dans le cadre de la poursuite de l’action pluriannuelle sur les pressings, pour faire suite aux phases pilotes 1 et 2 de la campagne de mesure, il a été décidé de déployer l’action aux locaux à proximité de l’ensemble des installations du territoire (phase 3) en 2015-2016 [en application de lacirculaire du 16 août 2013].