OACI : vers une norme d’émissions de CO2
Du 1er au 12 février 2016, le Comité de la protection de l’environnement en aviation [CAEP] au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a tenu sa 10e réunion [CAEP/10] à Montréal. Les 170 experts des 24 pays membres du CAEP (dont la France) ainsi réunis ont adopté, à l’unanimité, une recommandation pour la première norme mondiale d’émissions de CO2 des avions (voir encadré « contexte » ci-contre). Aux termes de cette recom-mandation, qui est le fruit d’un compromis de six années de négociations [lancées à la 37e Assemblée de l’OACI (2010) ], la future norme s’appliquerait à partir de :
- 2020 aux conceptions de nouveaux types d’avions,
- 2023 aux nouvelles livraisons de types d’avions actuels en cours de production,
- 2028 à la production d’avions non conformes à la norme.
La future norme ne s’appliquera pas aux avions déjà en service.
Contexte
Lors la 38e session de son Assemblée [4 octobre 2013, Montréal], l’OACI a adopté la résolution n° 17/2 sur le changement climatique par laquelle elle a formellement décidé de définir une norme mondiale visant à limiter les émissions de CO2 des moteurs d’avion [cf. paragraphe (§) 33(e)] pour adoption à la 39e session de l’Assemblée de l’OACI [du 27 sept. au 7 oct. 2016]. Le 11 juillet 2012, pour étayer la future norme mondiale, le CAEP a défini un système de mesure des émissions de CO2 des avions neufs, basé sur la performance des avions en termes de consommation de carburant, leur taille et leur poids.
Par ailleurs, l’OACI a décidé d’élaborer, d’ici 2016, un mécanisme pour une mesure mondiale fondée sur le marché (global market-based measure ou GMBM) visant à réduire les émissions de CO2 de l’aviation internationale [§ 18-19]. Ce mécanisme, dont une proposition formelle doit être soumise pour adoption lors de sa 39e Assemblée, devrait être accompagné d’une série de mesures de réduction techniques et opérationnelles. Son entrée en vigueur est prévue pour 2020.
La future norme pourrait éviter jusqu’à 650 Mt d’émissions de CO2 au niveau mondial sur la période 2020-2040 (source : Commission européenne, 09/02/2016).
Transports aériens internationaux : Chiffres clés
Sur la période 1990-2013, les émissions de CO2 de l’aviation internationale ont crû de 90% (source : AIE, CO2 emissions from fuel combustion 2015, p.11). L’exploitation des aéronefs d’un poids supérieur à 60 tonnes produit plus de 90% des émissions de CO2 de l’aviation internationale (source : OACI, 08/02/2016).
L’adoption de cette norme n’est pas encore décidée : la proposition sera soumise pour aval politique à la 39e session de l’Assemblée [191 pays membres] de l’OACI, puis pour adoption formelle par son Conseil [36 pays membres] en 2017.
Enfin, le mécanisme GMBM (voir encadré ci-dessus) a fait l’objet d’une réunion de haut niveau du 11 au 13 mai 2016 à Montréal. Les pays membres de l’OACI ont mené des négoci-ations sur le texte de la proposition de résolution de la 39e Assemblée relatif au mécanisme GMBM [appelé désormais le système de compensation carbone pour l’aviation internationale (COSIA)]. Un 2e document, établi par l’OACI, synthétise les questions sur la proposition de résolution restées en suspens.
Pour plus d’informations sur les enjeux de la CAEP/10, voir la note de synthèse du Parlement européen.