Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de dévelop-pement des énergies renouvelables (EnR) pour 2018 et 2023 (par filière). Alors que la loi sur la transition énergétique (LTE) [loi n° 2016-992 (article 176)] prévoit l’adoption d’une program-mation pluriannuelle de l’énergie (PPE) unique, fixée par décret, pour la gestion stratégique de tous les types d’énergie, les objectifs spécifiques EnR ont été fixés dans le cadre de l’ancienne programmation pluriannuelle d’investissements (PPI) pour l’électricité et la chaleur [arrêtés de 2009]⁽¹⁾. La Ministre a présenté un projet de décret sur la PPE aux parties prenantes le 19 novembre 2015 mais, faute de consensus, son adoption a été reportée. Le nouvel arrêté a été pris, dans l’attente de l’adoption du décret prévu par la LTE, pour fournir une prévisibilité accrue aux investisseurs (JO du 26/04/2016).

(1)Voir SD’Air n°174 pp.51 et 53.