Aéroports : mesures de réduction des émissions
Le décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 [JO du 11] fixe les modalités d’application de l’article 45 de la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique (voir encadré ci-dessous).
Contexte
La loi sur la transition énergétique (article 45) oblige les exploitants d’aéroports d’adopter, d’ici le 31 décembre 2016, un programme d’actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants résultant des activités directes et au sol de la plate-forme aéroportuaire (roulage des avions, circulation des véhicules,…). L’ADEME dressera un bilan national des programmes d’actions d’ici le 31 décembre 2017. L‘article 45 fixe, pour l’ensemble des plateformes aéroportuaires visées, des objectifs de réduction de l’intensité(1) en GES et en polluants par rapport à l’année 2010 d’au moins 10% en 2020 et d’au moins 20% en 2025.
(1) le rapport entre le volume des émissions et le nombre d’unités de trafic sur la plateforme visée la même année.
Le nouveau décret fixe la liste des 11 aéroports visés, la liste des GES [CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, PF6 et NF3, soit les sept GES visés par Kyoto 2 (2013-2020)] et de polluants [NOx, COV et particules totales en suspension (TSP)] visés, ainsi que la liste des sources d’émission de GES à prendre en compte.
Enfin, il détermine la méthode d’élaboration des inventaires d’émission, dont :
- la méthode de quantification des émissions des GES et des polluants visés pour l’année de référence 2010,
- la méthode d’estimation des projections d’émissions de GES et de polluants visés aux horizons 2020 et 2025.