La 4^e Conférence environnementale, qui s’est tenue les 25-26 avril 2016, a réuni environ 250 participants issus des six collèges représentant les partenaires du dialogue environnemental [Etat (dont 16 Ministres), fédérations d’employeurs, syndicats de salariés, ONG, collectivités terri-toriales et parlementaires]. Comme lors de la 3^e Conférence [2014], les travaux se sont organisés autour de trois tables rondes. Voici les mesures clés décidées en matière de climat/énergie [aucune mesure ne visant la pollution de l’air].

• Discours d’ouverture du Président de la République :
  Le Président, qui a ouvert la 4^e Conférence, a déclaré que la France mettra en place unilatéralement, le 1^er janvier 2017, un prix plancher du CO₂ sur la production d’électricité pour :
  

• privilégier le recours au gaz par rapport au charbon, plus émetteur de CO₂ (voir tableau ci-dessous),
• éviter ainsi les émissions de 12 Mt de CO₂ par an, soit la moitié des émissions de CO₂ induites par la production d’électricité en France.

Facteurs d’émission de CO₂ des combustibles fossiles utilisés dans la production d’électricité

Source : CITEPA, 2016

Le Gouvernement proposera les modalités de mise en œuvre et d’accompagnement de cette mesure d’ici l’automne 2016, en vue de son inclusion dans le projet de loi de Finances pour 2017 [pour l’instant, aucune autre précision n’a été donnée].

Enfin, le Président de la République a indiqué que le MEEM proposera d’ici fin 2016 une stratégie nationale à faibles émissions de GES à l’horizon 2050 [conformément à l’Accord de Paris (article 4) et à la décision 1/CP.21 (§ 36)]⁽¹⁾. Cet instrument s’appuiera sur la stratégie nationale « bas carbone » 2030, adoptée le 18 novembre 2015 [décret n° 2015-1491] (lire notre article sur ce sujet)Adoption de la SNBC et des budgets carbone Le 18 novembre 2015, la Ministre de l'Ecologie a présenté en Conseil des Ministres une communication sur l'adoption de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) dont le projet a été mis en consultation (entre le 27 août et le 22 sept. 2015). (...).

• Table ronde n°1: Appliquer l’agenda des solutions pour la croissance verte [voir liste des participants]

Un cadre financier pour des investissements verts

• publier, avant l’été 2016, le décret imposant aux entreprises (i) de rendre compte, dans leur rapport de gestion, des émissions de GES induites par leur activité et (ii) de mettre en œuvre une stratégie « bas-carbone » [en application de la loi sur la transition énergétique ou LTE (loi n° 2015-992, article 173)],

• promouvoir la mise en place d’un « corridor de prix » sur le SEQE [système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’UE] pour encadrer l’évolution du prix du quota CO₂ entre un minimum et un maximum, afin de réduire la volatilité et d’améliorer la visibilité du prix du carbone, et d’inciter ainsi les investissements « bas-carbone ».

Accélérer la réduction des émissions de GES dans le secteur des transports, notamment aériens et maritimes

• promouvoir, au sein de l’OACI [Organisation de l’Aviation Civile Internationale], l’adoption d’un accord ambitieux sur un mécanisme mondial fondé sur le marché [prévue à la 39^e Assemblée de l’OACI en octobre 2016],
  
• mettre en œuvre, dans le cadre de l’OMI [Organisation Maritime Internationale], un mécanisme mondial obligatoire de surveillance, de déclaration et de vérification [MRV] des émissions de GES du transport maritime international,
• achever la transposition nationale de la directive 2014/94/UE sur la promotion de carburants alternatifs (lire notre article sur ce sujet)Carburants alternatifs : directive n° 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructureDirective n° 2014/94/ UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (en application de la stratégie européenne sur les carburants de substitution publiée par la Commission le 24 janvier 2013). (...).

• Table ronde n°2 : Impliquer les citoyens, les territoires et l’Etat dans la transition écologique [liste des participants]

Mobiliser les données des secteurs agricole et forestier pour modéliser et réduire les émissions de GES

• établir les bilans GES pour chacun des secteurs des filières agricoles, de la forêt et du bois, en tenant compte des émissions induites et évitées, directement ou indirectement,

Dresser un bilan du dispositif « Territoires à énergie positive » (TEP) [créés par la loi LTE (art. 1^er)] et notamment de la réalisation des objectifs quantitatifs [réduction des émissions de GES et de polluants, création d’emplois,…].

Prochaines étapes

La Conférence débouchera sur une feuille de route 2016 pour la transition écologique qui sera adoptée par le Gouvernement dans le cadre du Comité interministériel pour le développement durable, puis présenté début juin 2016 au Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) (lire notre article sur ce sujet)Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) : publication des textesLe décret n° 2013-753 du 16 août 2013 (JO du 18) établit les missions, les modalités de fonctionnement et la composition du Conseil national de la transition écologique (CNTE). (...).

⁽¹⁾Voir FdS COP-21 (p.31). ⁽²⁾Voir FdS COP-21 (p.51).

• developpement-durable.gouv.fr/Conference-environnementale-2016.html
  
• www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Annonces_ConfEnvi.pdf (les annonces de la 4^e Conférence environnementale)