Contrôle des émissions : résultats des 52 premiers véhicules diesel testés
Les échanges menés par la France avec l’Allemagne et le Royaume-Uni ont fait ressortir une convergence sur les améliorations à apporter dès maintenant, dans l’attente de l’entrée en vigueur, dans l’UE, des nouveaux cycles d’essais d’homologation dits WLTP [procédures d’essai harmonisées au niveau mondial] et RDE, prévue pour septembre 2017.
Selon le MEEM, les tests réalisés à ce jour sur les 52 VP en France ont révélé de nombreuses anomalies, quelle que soit la norme Euro à respecter :
- une large majorité des véhicules Euro 6 équipés de la technologie EGR + NOx trap [piégeage et stockage des NOx] présentent des anomalies, surtout en émissions de NOx sur piste [essai dit « D3 » en reproduisant le cycle d’homologation sur une route et non plus sur un banc d’essais dans un laboratoire];
- cependant, les véhicules équipés de technologies EGR [recirculation des gaz d’échappement] et SCR [réduction catalytique sélective des NOx par ajout d’un réactif] présentent plutôt de bons résultats en matière d’émissions de NOx,
Par ailleurs, sur les 23 VP Euro 6 testées, 13 émettent, lors de l’essai sur piste, cinq fois plus que la VLE pour les NOx [80 mg/km] dont trois plus de 10 fois (source : MEEM p.14).
Publication des deux premiers règlements RDE au JOUE
La Commission prévoit d’adopter en « comitologie » quatre règlements qui viendront modifier le règlement (CE) n°692/2008(1) pour mettre en place une législation RDE dans l’UE. Les deux premiers règlements viennent d’être publiés au JOUE :
- règlement (UE) 2016/427 de la Commission du 10 mars 2016 (JOUE L 82 du 31/03/2016) : introduction d’une procédure d’essai RDE des émissions de polluants des VP/VUL;
- règlement (UE) 2016/646 de la Commission du 20 avril 2016 (JOUE L 109 du 26/04/2016) : introduction de facteurs de conformité [facteurs de dépassement autorisé des VLE NOx].
Ces résultats sont cohérents avec ceux obtenus par le Centre Commun de Recherche (JRC) de la Commission européenne en 2011 [jusqu’à quatre fois la norme] et du cabinet d’expertise néerlandais TNO en 2015 [six fois la norme].
Analyse du CITEPA : il y a trois analyses ici : la comparaison des résultats des tests standard pour l’homologation [essai dit « D1 » (sur banc à rouleaux en laboratoire)] avec ceux des tests sur piste [essais D3] confirment que les essais réalisés dans le cadre de la procédure d’homologation sont de moins en moins représentatifs des conditions de conduite réelles. Ceci justifie l’introduction d’une procédure d’essai RDE en 2017 (voir ci-dessus). De plus, les VP soumises aux tests D1 devraient en théorie respecter les VLE. Or, les tests d’homologation sont réalisés sur des VP neuves spécifiques alors que les tests D1 ont été effectués sur des VP du parc roulant. Enfin, les résultats des tests D2 [sur banc à rouleaux en laboratoire mais avec modification du début du cycle] devraient être analysés plus en détail : pourquoi tant de VP soumises au test D2 sont-elles en dépassement des tests D1 ?
Enfin, le MEEM a annoncé le 28 avril 2016 qu’il mettra prochainement en consultation un projet de décret permettant d’expérimenter des tests d’émissions de polluants lors des contrôles techniques des VP.
(1) Voir ED n°168 p.I.167.