Depuis le début des années 70, la législation européenne définit le cadre juridique pour homologuer les voitures particulières (VP) et les véhicules utilitaires légers (VUL). En particulier, elle fixe les normes d’émission, devenues les normes Euro en 1992, dont les dernières en date sont les normes 5 et 6 adoptées en 2007 (et modifiées en 2008, puis en 2012). Les propositions législatives dont il est question dans le présent document ne sont que des mises à jour de ce cadre législatif. L’objectif est d’améliorer progressivement la performance des véhicules légers neufs construits de manière à réduire leurs émissions spécifiques (unitaires).