Le Conseil prend position sur la révision de la directive NEC
Le 16 décembre 2015, lors du Conseil Environnement, les Ministres idoines des Vingt-huit ont pris position [dans une « approche générale »] vis-à-vis du texte de compromis élaboré par la Présidence luxembourgeoise sur la proposition de de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants (voir encadré ci-après). Ce texte de compromis s’appuyait sur les amendements votés par le Parlement européen (PE) en plénière le 28 octobre 2015 .
Contexte
La proposition, présentée par la Commission le 18 décembre 2013 dans le cadre de son Paquet Air 2030, vise à réviser la directive 2001/81/CE [plafonds d’émission nationaux]. Elle fixe des obligations [limites contraignantes] de réduction des émissions pour chaque Etat membre à l’horizon 2020 et 2030 pour les quatre polluants déjà visés par la directive initiale (SO2, NOx, NH3 et COVNM), ainsi que pour les PM2,5 et le CH4 [car ce dernier polluant contribue à la formation d’ozone troposphérique]. Le Conseil a tenu deux débats d’orientation sur la proposition le 12 juin 2014 et le 15 juin 2015 . Ce texte est un élément clé de la nouvelle stratégie de l’UE pour réduire l’impact sanitaire de la pollution de l’air.
Alors que la Commission avait proposé des obligations de réduction pour le CH4, le Conseil a réaffirmé le 16 décembre 2015 sa position du 15 juin 2015 : ce gaz à effet de serre a été retiré du champ d’application de la future directive pour éviter des chevauchements avec les futures mesures à adopter dans le cadre de la politique climat-énergie de l’UE.
Les Ministres ont généralement revu à la baisse les obligations de réduction par rapport au texte voté par le PE le 28 octobre 2015 qui les avait fortement augmentées. Celui-ci souhaitait également introduire des limites contraignantes intermédiaires pour 2025 tandis que le Conseil a acté le principe, initialement proposé par la Commission, selon lequel les Etats membres devront s’efforcer de limiter leurs émissions en 2025 à des niveaux « indicatifs » à déterminer par une trajectoire de réduction linéaire entre leurs engagements pour 2020 et ceux pour 2030 (article 4).
Comparaison des obligations de réduction* proposées pour la France par la Commission (du 18/12/13), le Parlement (vote du 28/10/15) et le Conseil (position du 16/12/15)
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Commission |
Parlement |
Conseil |
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2020 |
2030 |
2030 |
2030 |
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SO2 |
55% |
78% |
80% |
75% |
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NOx |
50% |
70% |
74% |
69% |
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COVNM |
43% |
50% |
52% |
52% |
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NH3 |
4% |
29% |
32% |
13% |
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PM2,5 |
27% |
48% |
52% |
56% |
Le Conseil propose également d’ajouter plusieurs mécanismes de flexibilité supplémentaires (article 5) pour les Etats membres afin de leur permettre de prendre en compte certaines caractéristiques nationales pouvant avoir un impact sur les émissions à l’horizon 2030.
La position des Ministres de l’Environnement du 16 décembre 2015 sert de base aux négociations en trilogue entre les représentants du Conseil, du PE et de la Commission sur ce dossier. Les limites actées par le Conseil risquent donc encore d’évoluer. Les négociations ont démarré le 25 février 2016 et elles devraient s’achever d’ici l’été 2016.