Le 2 mars 2016, la Commission européenne a publié une communication [COM(2016)110] évaluant les conséquences pour l’UE de l’Accord de Paris, accompagnée d’une proposition de décision du Conseil sur la signature de l’Accord par l’UE [mais non sa ratification]. La Commission indique qu’elle présentera, au cours des 12 prochains mois, les propositions législatives clés pour mettre en œuvre le cadre politique « climat-énergie 2030 » pour l’UE [approuvé par le Conseil européen des 23-24 octobre 2014 (lire notre dossier complet sur ce sujet)Cadre politique pour la période 2021-2030 en matière de climat-énergie : des objectifs '3 fois 20' aux objectifs 40-27-27 Accord du Conseil européen, réunion des 23-24 octobre 2014Lors du Conseil européen des 23-24 octobre 2014, les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Vingt-huit ont arrêté leur position sur les objectifs et grandes lignes du paquet climat-énergie 2021-2030. (...)] dont :

• une décision sur la répartition des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs hors du système d’échange de quotas d’émission [résidentiel-tertiaire, transports, agriculture, déchets,…] ;
• un règlement sur l’intégration du secteur UTCATF (lire notre article sur ce sujet)La Commission propose un nouveau Paquet climat/énergie pour 2030Le 22 janvier 2014, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions, essentiellement d'ordre politique (plutôt que législatif), définissant le nouveau cadre politique climat/énergie de l'UE pour la période 2020-2030. (...) [utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie] dans le cadre politique climat-énergie 2030 ;
• une proposition législative visant à mettre en place un mécanisme de gouvernance (lire notre article sur ce sujet)Le 22 janvier 2014, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions, essentiellement d'ordre politique (plutôt que législatif), définissant le nouveau cadre politique climat/énergie de l'UE pour la période 2020-2030. (...) fiable et transparent et à simplifier les obligations de notification d’informations sur les mesures mises en œuvre (pour l’après 2020).

La Commission indique que pour faciliter l’élaboration de la stratégie de développement à faibles émissions de GES de l’UE à l’horizon 2050 [à soumettre d’ici 2020 conformément à la décision 1/CP.21 adoptée à la COP-21 (paragraphe 36)] (lire notre dossier complet sur ce sujet)De la COP-21 à la COP-22 et au-delà...- Résultats, bilan et perspectives de 21e Conférence des Parties à la Convention Climat et feuille de route vers 2020Le CITEPA vous propose une analyse des résultats des deux semaines de négociations à Paris. Tout d’abord, il s’agira de dresser un bref état des lieux de l’ensemble des résultats obtenus. Ensuite, une analyse détaillée est présentée, se focalisant sur les avancées concrètes et les insuffisances. (...), elle préparera des scénarios de transformations économiques et sociales en 2050 [sans précision de date] pour alimenter le débat politique au Parlement européen, au Conseil et avec les parties prenantes.

En conclusion, la Commission suggère que les propositions législatives précitées qu’elle doit présenter courant 2016 fassent l’objet d’un examen accéléré par les deux co-législateurs [Conseil et Parlement européen], comme c’était le cas en 2008-2009 pour le paquet climat-énergie 2020⁽¹⁾.

⁽¹⁾ Voir SD’Air n°172 p.58.