Citepa

Contact
 image

Arrêté sur la dématérialisation de la déclaration des ICPE

  • Réf. : 2016_02_b4
  • Publié le: 1 février 2016
  • Date de mise à jour: 31 mai 2019
  • France

Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des ICPE . Ce texte indique l’adresse Internet via laquelle les déclarations en ligne sont à réaliser (depuis le 1 er janvier 2016) (JO du 24/12/2015) . Le 4 janvier 2016, le MEDDE a publié une note explicative indiquant les éléments à préparer avant de procéder à la télédéclaration, ainsi qu’une plaquette sur la procédure de télédéclaration [publications mises à jour respectivement les 12 et 11 février 2016].

La déclaration sous format papier est toujours possible jusqu’au 31 décembre 2020 à l’aide des formulaires CERFA homologués disponibles sur www.service-public.fr

Brève | France | Politique, gouvernance, réglementation | Pollution & Qualité de l’air | Industrie