Citepa

Contact
image

Création du label transition énergétique et écologique pour le climat

  • Réf. : 2016_02_b21
  • Publié le: 1 février 2016
  • Date de mise à jour: 31 mai 2019
  • France

Décret n°2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat ». Ce texte crée ce label et établit les modalités de sa mise en œuvre et de sa gouvernance. Sa création rejoint les objectifs de la loi sur la transition énergétique [n°2015-992] (JO du 11/12/2015).

Brève | France | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | Energie/EE/EnR

Voir aussi

Trois ans après la création du label bas-carbone, la Ministre de la Transition écologique lance un nouvel objectif 7 janvier 2022
Label bas-carbone : création du groupe scientifique et technique 29 septembre 2022
Edition 2022 de l’état des lieux de la compensation carbone en France 3 novembre 2022
Dernière session de la Convention des entreprises pour le climat 24 août 2022
Absorptions de carbone : la Commission propose un cadre de certification 25 janvier 2023
Secrétariat de la Planification écologique : publication du décret formalisant sa création 8 juillet 2022
Nouveau Gouvernement : la planification écologique se met en place 24 mai 2022
Villes et climat : le label européen « Villes neutres pour le climat » décerné à 23 villes, dont Lyon et Marseille 8 avril 2024
47 nouveaux lauréats pour les appels à projets de décarbonation de l’industrie (France relance) 4 avril 2022
La Commission européenne promeut les solutions de captage et stockage du carbone dans l’agriculture et l’industrie 20 janvier 2022