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Politique et règlementation
Publié le 31 janvier 2016
Création du label transition énergétique et écologique pour le climat
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 31/01/2016
Réf . : 2016_02_b21
Décret n°2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat ». Ce texte crée ce label et établit les modalités de sa mise en œuvre et de sa gouvernance. Sa création rejoint les objectifs de la loi sur la transition énergétique [n°2015-992] (JO du 11/12/2015).
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