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Climat Climat
France
Politique et règlementation
Publié le 31 janvier 2016

Création du label transition énergétique et écologique pour le climat

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 31/01/2016
Réf . : 2016_02_b21

Décret n°2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat ». Ce texte crée ce label et établit les modalités de sa mise en œuvre et de sa gouvernance. Sa création rejoint les objectifs de la loi sur la transition énergétique [n°2015-992] (JO du 11/12/2015).

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