Arrêté du 1^er décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006⁽¹⁾ relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Ce texte met à jour les tarifs des énergies et le contenu en CO₂ des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE (JO du 08/12/2015).

(1) Voir SD’Air n°182 p.75.