Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de CEE. Le nouvel arrêté prévoit qu’à partir du 1er avril 2016, la demande portant sur une opération spécifique devra également comporter l’identification du secteur d’activité principal de l’opération [agriculture, résidentiel, tertiaire,…]. La référence de la fiche d’opération standardisée pour ces opérations est donc modifiée (JO du 19/02/2016).