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CEE: définition de valeurs de référence pour la 3e période

  • Réf. : 2016_02_b15
  • Publié le: 1 février 2016
  • Date de mise à jour: 31 mai 2019
  • France

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 (lire notre article sur ce sujet) relatif aux modalités d’application de la 3e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Le nouvel arrêté définit les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles applicables aux calculs d’économies d’énergie dans le dispositif des CEE (JO du 19/02/2016).
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