Citepa

Contact
 image

Conseil : adoption formelle de la directive MCP

  • Réf. : 2015_12_b4
  • Publié le: 1 décembre 2015
  • Date de mise à jour: 13 juin 2019
  • UE

Le 10 novembre 2015, le Conseil de l’UE a formellement adopté la directive sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des installations de combustion de taille moyenne ( MCP , soit de 1 à 50 MW) [suite à l’adoption du texte le 7 oct. 2015 par le Parlement européen (lire notre article sur ce sujet)].

Eléments clés de la nouvelle directive

Des valeurs limites d’émission de SO2, de NOx et de poussières s’appliqueront aux MCP visées. Des règles sont également établies pour la surveillance de CO.

Entrée en vigueur des valeurs limites d’émission

  • installations de 5 à 50 MW : 2025
  • installations de 1 à 5 MW : 2030

La directive sera prochainement publiée au JOUE.

Brève | UE | Politique, gouvernance, réglementation | Pollution & Qualité de l’air | Industrie