Arrêté du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air (PRSQA). En raison de la mise en place, au 1^er janvier 2016, de la nouvelle délimitation géographique des régions, ce texte reporte d’un an la date limite [du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2016] pour les AASQA pour élaborer leur PRSQA [conformément à l’arrêté du 21 octobre 2010 (article 5)⁽¹⁾]. Les PRSQA devront ensuite être mis à jour au plus tard le 31 décembre 2021 (JO du 06/11/2015).