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Arrêté fixant les dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air (PRSQA)

  • Réf. : 2015_12_b2
  • Publié le: 1 décembre 2015
  • Date de mise à jour: 13 juin 2019
  • France

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air (PRSQA). En raison de la mise en place, au 1er janvier 2016, de la nouvelle délimitation géographique des régions, ce texte reporte d’un an la date limite [du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2016] pour les AASQA pour élaborer leur PRSQA [conformément à l’arrêté du 21 octobre 2010 (article 5)(1)]. Les PRSQA devront ensuite être mis à jour au plus tard le 31 décembre 2021 (JO du 06/11/2015).

(1) Voir SD’Air n°177 p.35.

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