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Programme de travail 2016 de la Commission

  • Réf. : 2015_12_a10
  • Publié le: 1 décembre 2015
  • Date de mise à jour: 13 juin 2019
  • UE

Le 27 octobre 2015, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2016. Voici les éléments clés dans le domaine air-climat-énergie :

Nouvelles initiatives  [découlant du paquet climat-énergie 2030 présenté par la Commission le 22 janvier 2014 (lire notre article sur ce sujet) (cf. annexe I)]

  • une décision sur la répartition des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’UE,
  • l’intégration du secteur UTCF [utilisation des terres, leur changement et la forêt] dans le cadre politique climat-énergie 2030,
  • un paquet législatif et politique sur les énergies renouvelables pour la période post-2020, y compris des critères de durabilité pour la biomasse,
  • un paquet législatif et politique sur l’efficacité énergétique pour la période post-2020, y compris la performance énergétique des bâtiments.

Initiatives dites REFIT [programme de simplification de la législation européenne mené par la Commission (cf. annexe II)]

Enfin, parmi les propositions « prioritaires » en cours de discussion [cf.annexe III] figure la proposition de directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques [révision de la directive NEC] (lire notre article sur ce sujet).


(1)
Voir ED n°158 p.I.119. (2) Voir SD’Air n°173 p.31.


ec.europa.eu/atwork/key-documents/index_en.htm
(voir annexes)

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