Citepa

Contact
image

Décret n° 2015-995 du 17 août 2015 sur l’intégration des activités aériennes dans le SEQE

  • Réf. : 2015_11_b7
  • Publié le: 1 novembre 2015
  • Date de mise à jour: 14 juin 2019
  • France

Décret n°2015-995 du 17 août 2015 sur l’intégration des activités aériennes dans le SEQE [mettant ainsi le Code de l’Environnement avec la directive 2008/101/CE (1)] (JO du 18/08/2015).

(1) Voir SD’Air n°170 p.11

Brève | France | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | SEQE | Transport aérien

Voir aussi

PCAET : une intégration du volet « air » encore trop limitée 29 novembre 2022
Paquet « Fit for 55 » : publication de plusieurs actes législatifs clés 17 mai 2023
SEQE : la Commission a publié le nombre total de quotas en surplus en 2021 15 juin 2022
SEQE : l’année 2020 a vu la plus forte baisse des émissions de GES depuis 2005 (Covid oblige), selon l’AEE 3 mars 2022
SEQE : la Commission a publié le nombre total de quotas en surplus en 2022 22 mai 2023
Hors SEQE : quantité totale des émissions de GES pour 2020 par Etat membre 31 janvier 2023
SEQE : publication des données vérifiées des émissions de GES pour 2021 (données provisoires) 15 avril 2022
SEQE : publication des données vérifiées des émissions de GES pour 2023 (données provisoires) 10 avril 2024
Paquet « Fit for 55 » : débat au sein du Conseil Environnement des propositions SEQE, hors SEQE et UTCATF 24 janvier 2022
SEQE-UE : le Citepa a rédigé un guide pour faciliter la demande d'allocation de quotas à titre gratuit 11 avril 2024